Mentions légales
Editeur
L’éditeur de ce site Internet est la SRL Avocats Deckers-Descamps, société de droit belge dont le siège est sis Rue de Marvis 60 à 7500 Tournai et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0568.520.661.
Droits intellectuels
La SRL Avocats Deckers-Descamps reste titulaire de tous ses droits de propriété intellectuelle actuels et futurs quel que soit l’objet sur lequel porte ces droits. Les textes, les images, les photographies et la mise en page du site avocatdeckers.be sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de la SRL Avocats Deckers-Descamps.
Toute reproduction, modification, traduction, arrangement ou diffusion de tout ou partie du contenu et/ou de la mise en page du site avocatdeckers.be, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit de la SRL Avocats Deckers-Descamps sous peine de méconnaître les lois sur le droit d’auteur.
Disclaimer
Les informations contenues sur le site avocatdeckers.be sont de nature générale et ont exclusivement un caractère informatif. En aucun cas, tout ou partie du contenu du site avocatdeckers.be ne peut être considéré ni comme un avis juridique sur un sujet déterminé, ni comme ayant un caractère précontractuel ou contractuel ou comme engageant la SRL Avocats Deckers-Descamps, un ou plusieurs de ses avocats, son personnel ou un tiers quelconque.
La SRL Avocats Deckers-Descamps consacre ses meilleurs efforts pour présenter des informations exactes sur son site Internet mais ne peut toutefois pas garantir que ces informations sont à jour et complètes. La SRL Avocats Deckers-Descamps ne donne aucune garantie concernant les informations mentionnées sur le site avocatdeckers.be.
La SRL Avocats Deckers-Descamps décline toute responsabilité, même en cas de faute lourde, pour toute utilisation directe ou indirecte du site avocatdeckers.be ou des informations disponibles sur le site et notamment pour tout dommage résultant d’une interruption de services, d’une perte de données ou de la transmission de virus.
Droit applicable et juridictions compétentes
Le contenu du site avocatdeckers.be est exclusivement régi par le droit belge. Tout litige directement ou indirectement relatif au site avocatdeckers.be relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux de Bruxelles.