Accueil 2017-09-11T16:10:09+00:00
Chargement…

Un cabinet à taille humaine pour vous guider dans les méandres de la fiscalité

Passionné par la fiscalité depuis près de 15 ans, je suis avocat aux barreaux de Bruxelles et de Mons.

J’accompagne mes clients en les conseillant quant à leur situation fiscale et en les défendant lorsqu’ils sont confrontés à un litige avec l’administration fiscale.

J’ai également la chance d’enseigner la fiscalité (assistant à la Faculté de droit de l’UCL – Professeur à l’ESSF).

Parallèlement à la fiscalité, j’ai développé une expertise en droit associatif (ASBL, AISBL et fondations).

J’assiste de nombreuses associations et fondations pour les questions juridiques qui touchent à leur constitution, gestion et dissolution ou encore dans le cadre de la prévention et du règlement des litiges entre membres ou administrateurs.

Actualités

ASBL, AISBL et fondations : fin de l’autorisation pour les legs de plus de 100.000 €

lundi 11 septembre 2017|

Fin du régime d'autorisation pour les legs Jusqu’il y a peu, les legs de plus de 100.000 € au profit des ASBL, AISBL et fondations devaient être autorisés par le Ministre de la Justice. A défaut pour le Ministre de la Justice ou son délégué d’avoir réagi  dans un délai de trois mois à dater de la demande d'autorisation qui [...]

L’article 358, §1, 4° du C.I.R. 92 et les éléments probants

mercredi 30 août 2017|

Délai spécial d’imposition L’article 358 du C.I.R. 92 prévoit plusieurs cas où, même après l'expiration du délai prévu à l'article 354 du même Code, l'impôt ou le supplément d'impôt peut encore être établi. C’est notamment le cas lorsque « des éléments probants font apparaître que des revenus imposables n'ont pas été déclarés au cours d'une des cinq années qui précèdent [...]

Réforme du droit des sociétés et associations

samedi 26 août 2017|

Le 20 juillet dernier, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi introduisant le Code des sociétés et associations. Il s’agit d’une réforme d’envergure qui s’articule autour de trois lignes directrices : une simplification (suppression de la distinction entre les actes civils et les actes commerciaux et entres sociétés civiles et les sociétés commerciales, un seul code regroupant le [...]

Vous souhaitez prendre rendez-vous ou poser une question

Contactez-nous

Cabinet Bruxelles

Rue Paul Emile Janson 52
1050 Bruxelles
T. +32 2 345 30 91

Cabinet Enghien

Rue de Bruxelles 83
7850 Enghien
T. +32 2 345 30 91