Un cabinet à taille humaine pour vous guider dans les méandres de la fiscalité
Passionné par la droit fiscal depuis plus de 15 ans, je suis avocat fiscaliste à Bruxelles.
J’accompagne mes clients en les conseillant quant à leur situation fiscale et en les défendant lorsqu’ils sont confrontés à un litige avec l’administration fiscale.
Après avoir été assistant et Maître de conférences invité à l’UCLouvain, j’enseigne actuellement la procédure fiscale à l’ESSF (ICHEC), la fiscalité immobilière à l’UCLouvain (Certificat en Fiscalité immobilière) et la fiscalité de l’entreprise à l’Université de Namur.
Parallèlement à la fiscalité, j’ai développé une expertise en droit associatif (droit des ASBL, AISBL et fondations).
J’assiste de nombreuses associations et fondations pour les questions juridiques qui touchent à leur constitution, gestion et dissolution ou encore dans le cadre de la prévention et du règlement des litiges entre membres ou administrateurs.
Actualités
ASBL, AISBL et fondations : fin de l’autorisation pour les legs de plus de 100.000 €
Fin du régime d'autorisation pour les legs Jusqu’il y a peu, les legs de plus de 100.000 € au profit des ASBL, AISBL et fondations devaient être autorisés par le Ministre de la Justice. A défaut pour le Ministre de la Justice ou son délégué d’avoir réagi dans un délai de trois mois à dater de la demande d'autorisation qui [...]
L’article 358, §1, 4° du C.I.R. 92 et les éléments probants
Délai spécial d’imposition L’article 358 du C.I.R. 92 prévoit plusieurs cas où, même après l'expiration du délai prévu à l'article 354 du même Code, l'impôt ou le supplément d'impôt peut encore être établi. C’est notamment le cas lorsque « des éléments probants font apparaître que des revenus imposables n'ont pas été déclarés au cours d'une des cinq années qui précèdent [...]
Réforme du droit des sociétés et associations
Le 20 juillet dernier, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi introduisant le Code des sociétés et associations. Il s’agit d’une réforme d’envergure qui s’articule autour de trois lignes directrices : une simplification (suppression de la distinction entre les actes civils et les actes commerciaux et entres sociétés civiles et les sociétés commerciales, un seul code regroupant le [...]
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